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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

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Publié dans le journal L'Itinérant le jeudi 22 septembre 2022

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION




Article 1007 du Gode civil
Article 1378-1Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 aout 2013 suivi d'un codicille en date du 17 mars 2016,
Madame Simone Denise DECAUX, demeurant à COMBS-LA-VILLE (77380) 28 Rue de Vaux la Reine.
Née à PARIS (75020), le 12 avril 1931.
Veuve de Monsieur André Lucien CLERMANTINE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
décédée à LIESTAL (SUISSE) le 4 novembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie FAURE-GLACHANT, Notaire Associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Notaires 1788 Brunoy", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à BRUNOY (Essonne), 19 Rue de la Gare le 23 juin 2022 aux termes duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Emilie FAURE-GLACHANT, notaire associé à BRUNOY (91800) 19 rue de la Gare, référence CRPCEN : 91012, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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