Aux termes d'un acte SSP en date à Sevran le 30/05/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale :
SCI ACMA
Siège social : 14, avenue Jules Verne, 93270 SEVRAN Objet social : L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, location de terrains et d'autres biens immobiliers. Durée de la Société : 99 ans L compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : M. Augustine ANNA, nL le 28/11/1971 à KARIKAL (INDE) demeurant 14, Avenue Jules Verne - 93270 SEVRAN Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation au RCS de BOBIGNY.
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