CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline LE CABEC Notaire à 7, rue Michel-Ange, le 15 octobre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés:
Monsieur Michel Robert Paul CAROUGE, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS (94120), 43, rue d'Estienne d'Orves,
Né à MESNIERES-EN-BRAY (76270), le 23 mars 1946.
Madame Savine Joséphine GUALENI, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS (94120), 43, rue d'Estienne d'Orves,
Née à PARIS (75014), le 19 décembre 1945.
Mariés à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 16 septembre 1972.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Caroline LE CABEC, notaire à PARIS (75016), 7, rue Michel-Ange.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.