AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 janvier 2005,
Madame Suzanne Georgette FÉVRIER, en son vivant Retraitée, demeurant à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE (91240) 4 avenue Saint Saëns.
Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 20 mai 1930. Veuve de Monsieur Henri DAILLOUX et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHAMPCUEIL (91750) (FRANCE) le 3 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès- verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe GOSSE , Notaire, titulaire d’un Office Notarial à ONZAIN, 40, Grande Rue , le 18 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Philippe GOSSE, Notaire à VEUZAIN SUR LOIRE - ONZAIN (41150) 40 Grande Rue, référence CRPCEN : 41018, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion
Le notaire.