INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL



Suivant acte reçu par Maître Cédric ASSELIN, Notaire à BLOIS (Loir et Cher), 1, rue de la Creusille, CRPCEN 41001, le 11 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Christian BAYEUX, professeur, et Madame Florence Caroline
Hélène MARTINELLI, inspectrice des finances publiques, demeurant ensemble à MONTEVRAIN (77144) 22 chemin des Gâteaux .

Monsieur est né à BLOIS (41000) le 11 août 1965,

Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 16 juillet 1968.

Mariés à la mairie de MONTEVRAIN (77144) le 18 août 2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Emmanuelle BRUNEL, notaire à BLOIS (41000), le 5 juillet 2007.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.