Par jugement rendu le 23/01/2025 (RG N°23/03500) de la Première Chambre civile du Tribunal Judiciaire de Créteil, statuant à la demande de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF – 4a Bd de la Gare – 94475 BOISSY SAINT LEGER), après des débats tenus à l’audience du 21/11/2024, il a été statué de la manière suivante :
« Déclare l’absence de Monsieur Jacques Raymond Maurice HUBERT, né le 4 mai 1939 à Caen (Calvados), dont le dernier domicile connu est Centre hospitalier Les Murets 17, rue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE EN BRIE, à compter du 9 août 1994 ;
Il a été dit également que des extraits du présent jugement seront publiés selon les modalités prévues à l'article 123, dans le délai de six mois à compter du 23 janvier 2025 , et qu’une fois le jugement passé en force de chose jugée, son dispositif sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres des décès du lieu du domicile de l'absent ou de sa dernière résidence, et que mention de cette transcription sera faite en marge des registres à la date du jugement déclarant l'absence, qu'elle sera également faite en marge de l'acte de naissance de la personne déclarée absente »