AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 septembre 2012,
Monsieur Michel Marie DUVIGNAUD, en son vivant retraité, demeurant à CHAROLLES (71120) 6 rue du Prieuré EHPAD.
Né à LE CREUSOT (71200), le 25 mars 1943. Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHAROLLES (71120) (FRANCE)
A consenti un legs universel.
, le 5 mars 2025.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Loïc DUBOIS, Notaire Associé Unique SELARL « Loïc DUBOIS Notaire », titulaire d’un Office Notarial 66, Rue Bartoli à DIGOIN (71160), le 29 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Loic DUBOIS, Notaire à DIGOIN et PALINGES, référence CRPCEN : 71087, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.