Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 13 juin 2025 dépose au rang des minutes de M° Pierre Lebon Notaire à la résidence de Bruxelles , enregistré au Bureau de la Sécurité Juridique BXL 1 références 2250507 répertoire 20250583 et auprès du Service Départemental de l’Enregistrement d’Étampes en date du 05 aout 2025 sous références dossier 202500015835 / 9104P61-2025 A 024009 , la SAS C-PERMIS 91, SAS au capital de 1000,00 euros ayant son siège social 101 Rue Saint Jacques 91150 Etampes RCS EVRY 843 231 713 ( Registre bis des Personnes Morales 0712 848 149 , a cédé à la société AUTO-CONDUITE , SAS au capital de 1000,00 euros ayant son siège social 101 Rue Saint Jacques 91150 Étampes , RCS EVRY 940 820 186 ( Registre bis des Personnes Morales 1024 071 065 ) , un fonds d’auto-école & moto-école, comprenant les éléments : la clientèle et l'achalandage y étant attachés, le droit à conclusion d’un nouveau bail, le bénéfice comme la charges des contrats attachés, le matériel, l'outillage, le mobilier commercial, les agencements et installations et les stocks, sis et exploité 101 Rue Saint Jacques 91150 Étampes
Propriété et jouissance : 01 septembre 2025 Prix : 15000,00 euros, dont 13000,00 euros pour les éléments incorporels et 2000,00 euros pour les éléments corporels.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance auprès de Maitre Pierre Lebon Notaire 5 Square Ambiorix 1000 Bruxelles-Brussels (Belgique).