Acte de Me Caroline EURLY, le 28 novembre 2023 enregistré à NANCY 1 le 05 décembre 2023 sous le numéro 2023N5527.
RESILIATION DE LOCATAIRE GERANCE entre
SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, siège social à MONDEVILLE (14120) Zone Industrielle – Route de Paris, - RCS CAEN – 345 130 488.
ET
La Société dénommée SARL T.J.L.P, dont le siège est à SERRE-LES-SAPINS (25770) 9 impasse des Crayes, identifiée au SIREN sous le numéro 844321315 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
Du 30 novembre 2018 portant sur un fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis à FRANOIS (25770) Route Départementale 11, enseigne « CARREFOUR CONTACT ».
Pour insertion.