AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 mars 2023,
Monsieur Jacques André LEVIEUGE, en son vivant retraité, demeurant à MANTES-LA-VILLE (78711) 14 rue des Vaux Monneuses. Né à MANTES-LA-JOLIE (78200), le 23 septembre
1954. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à PAU (64000), le 11 juin 2025.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un acte contenant procès-verbal de dépôt et de description de testament reçu Maître Guillaume GARDELLE, Notaire Associé à MORLAÀS (64160), 1, Rue des Fougères le 10 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume GARDELLE, notaire à MORLAAS (64160), 1 Rue des Fougères, référence CRPCEN : 64013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PAU (64000) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis, le notaire