Par acte SSP du 29/07/2011 à PROVINS, enregistré au SIE de MELUN-EXTERIEUR, le 25/08/2011, Bordereau no 2011/1423, Case no 18, ext 5796,
M. HAMOUM Mohammed, demeurant 14 avenue du Général de Gaulle 77160 Provins, immatriculé 309 227 999 RCS MELUN,
A cédé à
CLOS SAINT JACQUES, SARL au capital de 8000 €, ayant son siège social 12 av du général de gaulle 77160 Provins, 442 012 456 RCS de Melun, un fonds de commerce de bar hôtel restaurant, comprenant l'enseigne et le nom commercial « CLOS SAINT JACQUES », la clientèle et l'achalandage, le bénéfice de la licence IV, et les objets mobiliers et le matériel, sis 12 avenue du Général de Gaulle 77160 Provins, moyennant le prix de 150000 €.
La date d'entrée en jouissance : 01/07/2011.
Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales aux adresses suivantes : SCP d'Avocats BABOUT & OBADIA 1 rue de la Vénière - 77160 Provins pour la correspondance et pour la validité.
Cette publication intervenant près de 14 ans après la cession intervenue pour satisfaire les besoins du cessionnaire, seuls les créanciers du Vendeur seraient à ce jour habilités à former opposition au titre de créances non prescrites.
Aux termes de cet acte, il a été mis fin rétroactivement au 30/06/2011 au contrat de location-gérance qui avait consenti par Mr HAMOUM à la Société CLOS SAINT JACQUES