Constitution

Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 1er décembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : MAPS-CC

Siège social : 69 voie des Postes 91620 LA VILLE-DU-BOIS.

Objet social : l'acquisition et la vente d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle est ou sera propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la
Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Madame Sophie CAMPAGNE, demeurant 69 voie des Postes, 91620 LA VILLE-DU-BOIS.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY

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