ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MUN DE LA PETITE ENFANCE BOURTZ
de 0 €
Siège Social : 25, rue de Bordeaux 68200 MULHOUSE
318798741 RCS de MULHOUSE
Le conseil d'administration, en date du 08/01/2026,
a décidé au 08/01/2026 :
- AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 2026, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption entre :
Association absorbée
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MUNICIPAL DE LA PETITE ENFANCE DE BOURTZWILLER,
association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle),
inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Mulhouse le 11 janvier 1980,
siège social : 25 rue de Bordeaux – 68200 Mulhouse,
Objet social : Etablissement d’accueil de Jeunes Enfants
identifiant AMALIA A1980MUL000051,
SIREN 318 798 741 (RCS Mulhouse) ;
et
Association absorbante
SYNERGIE FAMILY,
association régie par la loi du 1er juillet 1901,
déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône (J.O. n° 331 du 31/01/2009),
siège social : 4–6 rue Berthelot – 13014 Marseille,
RNA W133010832,
SIREN 509 340 790 (RCS Marseille).
- Le projet prévoit l’absorption de l’association absorbée par l’association absorbante, avec transmission universelle de son patrimoine, sans création d’une personne morale nouvelle.
Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration des deux associations le 8 janvier 2026.
Les assemblées générales appelées à statuer sur l’opération se tiendront le 9 mars 2026.
- L’association absorbée apporte à l’association absorbante, à la valeur nette comptable, l’intégralité de son patrimoine, soit :
Actif : 1 504 237,26 € – Passif : 509 810,82 € – Actif net apporté : 994 426,44 €.
Les comptes retenus sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025.
La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée.
Elle prendra effet rétroactivement, sur les plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2026.Le présent avis est publié conformément aux dispositions légales, au moins trente jours avant la date de la première assemblée générale appelée à statuer sur l’opération.
Mention au RCS de MULHOUSE