Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline DIXNEUF Notaire à ANNECY (74940) (CRPCEN 74056), le 12 décembre 2025, Monsieur Jean-Yves LE FLOCH-PULLUARD et Madame Véronique Raymonde Yvonne BONAZ, demeurant ensemble à ANNECY (74940), 16, rue de la Petite Pierre, mariés à LONGPONT-SUR-ORGE (91310) le 24 juin 1989, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ont décidé d’opter pour le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Caroline DIXNEUF, notaire à ANNECY (74940), 2, rue Centrale, Annecy-le-Vieux.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.