Me Pascal CHASSANT
Notaire
82700 MONTECH
Avis de constitution
PAMACRIS
Société civile Immobiliere
au capital de 1 000 euros
Siège social : 205, chemin du Pech, 82220 MOLIERES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 18, 19 et 20 juin 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile Immobilière
Dénomination sociale : PAMACRIS
Siège social : 205, chemin du Pech, 82220 MOLIERES
Objet social : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
- éviter les inconvénients d'une indivision et préparer la transmission de patrimoine,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- La société pourra mettre à disposition de tout associé, à titre onéreux ou à titre gratuit, tout ou partie des biens immobiliers composant son patrimoine, pour en permettre l'occupation à titre de résidence principale ou secondaire. Les conditions de cette mise à disposition - durée, contrepartie financière éventuelle et modalités d'occupation - seront fixées par décision collection des associés, sans que ladite occupation ne puisse porte atteinte à l'intérêt social, ni léser les droits des autres associés.
Durée de la Société : 50 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Pascal BARRIETY, Al Pech, 82220 MOLIERES
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas
agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Montauban.
Pour avis
La Gérance