Etude de Maîtres Emmanuelle BRUNEL, 
David HALLIER et Cédric ASS

Constitution de société civile

Etude de Maîtres Emmanuelle BRUNEL, 
David HALLIER et Cédric ASSELIN



Notaires associés à BLOIS (Loir et Cher)
1, rue de la Creusille.


Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle BRUNEL, Notaire de la Société D'exercice Libérale à Responsabilité Limitée SELARL BRUNEL HALLIER ASSELIN, titulaire d'un Office Notarial à BLOIS (Loir et Cher), 1, rue de la Creusille, le 24 février 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et uniquement tant que Madame Annie PERSONNE née GRESSINGER et Monsieur Patrick PERSONNE sont gérants de la société, associés ou non, la vente des biens immobiliers appartenant à la SCI, et la souscription de prêts nécessaires à la réalisation de l'objet social, et les pouvoirs afin de prendre toute garantie nécessaire à la souscription de ces prêts. Le tout soit au moyen de leurs capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La dénomination sociale est : SCI 6 Dallery. Le siège social est fixé à : JOUY EN JOSAS (78350), 6 rue Dallery. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR). Apports en numéraires. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Immatriculation au RCS de BLOIS. Premiers gérants de la société : Madame Annie PERSONNE née GRESSINGER et Monsieur Patrick PERSONNE demeurant à JOUY EN JOSAS (78350), 6 rue Dallery. Pour avis Le notaire.