AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privé en date à BITRY du 13/09/2022,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL BONNY MICKAEL ;
- Siège : BITRY (58310), La Tuilerie ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- Capital : 7 500,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Mickaël BONNY, exploitant agricole, demeurant 7 Bois Avril 89480 ETAIS LA SAUVIN. en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ;
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
POUR AVIS
La gérance