Avis de fusion à l'envers - Augmentation et réduction du capital
ANIWAA SAS
Société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros
Siège social : Pépinière Technocité, 9 rue Georges Latécoère, 64100 Bayonne
902 024 314 RCS BAYONNE
Aux termes d'un procès-verbal en date du 30 août 2022, l’associée unique de la société ANIWAA SAS a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 27 juin 2021, aux termes duquel la société ANIWAA PTE. LTD., société immatriculée sous les lois de Singapour sous le numéro 201414497K, dont le siège social est sis #05-03 Plus, 20 Cecil Street, Singapore, S049705 a fait apport, à titre de fusion, à la société ANIWAA SAS de la totalité de son actif évalué à 196.845 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 0 euro, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 196.845 euros.
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 180 000 euros pour le porter de 120 000 euros à 300 000 euros, par la création de 180 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société ANIWAA PTE LTD à raison de 1,8 actions de la société ANIWAA SAS contre 1 action de la société ANIWAA PTE LTD.
La prime de fusion s'élève globalement à 16.845 euros.
- Décidé, compte tenu de la fusion à l’envers, d’annuler les 120 000 actions de son propre capital apportées par la société ANIWAA PTE LTD et de réduire le capital social de 120 000 euros pour le ramener de la somme de 300 000 euros à la somme de 180 000 euros.
La fusion est devenue définitive le 30 août 2022 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société ANIWAA SAS et du procès-verbal des décisions collective de la société ANIWAA PTE LTD, la société ANIWAA PTE LTD se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ANIWAA PTE LTD depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ANIWAA SAS et considérées comme accomplies par la société ANIWAA SAS depuis le 1er janvier 2022.
Les dépôts légaux seront effectués au RCS de BAYONNE.
Pour avis
Le Président