NOÏS

Constitution de société par action

Par acte sous seing privé en date du 22/02/2022 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : NOÏS
FORME : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000 €
Siège : 19, avenue du Maréchal Joffre, 78400 CHATOU
Objet : En France et à l'étranger, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, acquisition et gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, acquisition et gestion de biens et droits immobiliers destinés à être loués, la participation à la conduite de la politique de filiale et la prestation de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers à titre purement interne au groupe.
Durée : 99 années
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 18 des statuts : "Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote."
Président : Madame Rajaa BEL MAHREZ, épouse COSSERAT, demeurant 19, Avenue du Maréchal Joffre, 78400 CHATOU. Immatriculation au RCS de VERSAILLES.
Pour avis, la Présidente.

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