Le projet de traité de fusion établi le 31.01.2023 entre la société absorbante :
- QWAMPLIFY ACTIVATION, Société par actions simplifiée au capital de 3 088 544 €, ayant son siège social 135 avenue Victoire 13790 Rousset, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 832 225 122,
et la société absorbée :
- HIGHTEN, Société par actions simplifiée au capital de 125 200 € ayant son siège social 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 449 777 754,
comportant notamment la description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de chaque société participante le 28.02.2023 pour QWAMPLIFY ACTIVATION et le 01.03.2023 pour HIGHTEN et a fait l'objet de publications au BODACC en date du 03.03.2023 pour QWAMPLIFY ACTIVATION, et des 06.03.2023 et 07.03.2023 pour HIGHTEN.
Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a pris effet juridique le 01.05.2023 et effet rétroactif comptable et fiscal au 01.10.2022.
La société QWAMPLIFY détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés QWAMPLIFY ACTIVATION et HIGHTEN, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de chaque participante, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l'article L 236-11 du Code de commerce.
La société HIGHTEN, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.