Aménagement de régime matrimonial

Plusieurs modifications ensembles

Aménagement de régime matrimonial




M. Philippe Lucien VELLA, chef d'établissement, né à LYON (69007), le 07 octobre 1961 et Mme Sophie Marie GRIMAUD, enseignante, née à LYON (69007), le 17 mai 1962, demeurant ensemble à PARIS (75019), 143 avenue de Flandre, mariés sous le régime légal ont aménagé leur régime matrimonial par la mise en communauté d'un bien propre et stipulation d'une clause d'attribution intégrale de la communauté et d'une clause de préciput au bénéfice du conjoint en cas de décès uniquement.
L'acte a été reçu par Me Dimitri JANIN, notaire à LYON 1er arr., le 28 Février 2022.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Dimitri JANIN, notaire à LYON 1er arr., où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Dimitri JANIN