Sigle: RATOVO SAS
Nom commercial: CONSULT LABEL
Siège social: 12 rue anselme 93400 ST OUEN
Capital: 100.000 €
Capital min: 1.000 €
Capital max: 100.000 €
Objet: Conception, Mise en Place et Suivi Prestations de Formation Continue, Conception Mise en place et Suivi Prestation de services automobiles, Courtage et Commerce Véhicules
Président: M. RATOVO Jean-patrick 50 avenue jacques brel 94550 CHEVILLY LARUE
Transmission des actions: Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés par l'un deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l'affectation des bénéfices de la Société où il appartient à l'usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de vote.
Le droit de l'associé d'obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises, par l'usufruitier et le nu-propriétaire d'actions.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions collectives des associés ou de l'associé unique.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY