INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Plusieurs modifications ensembles

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL




Suivant acte reçu par Maître Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaire, associé de la Société Civile Professionnelle «Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE, Hugo DELESCLUSE», titulaire d’un office notarial, dont le siège est à LILLE (59000), 11, rue Jacquemars Giélée, CRPCEN 59012, le 3 février 2022, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial contenant adjonction d’une société d’acquêts avec apports à ladite société d’acquêts et ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : Par Monsieur Jacques-André Daniel Philippe CLERC, banquier privé, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 11 mars 1961, et Madame Christine Anne HOUSSAY, sans profession, née à RAON-L'ETAPE (88110) le 27 juin 1963, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 37 Rue de la Ferme. Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 3 février 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel BAILLY, notaire à PARIS (75008), le 23 janvier 1995. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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