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Dossiers pratiques > Comment gérer un fonds de commerce ?

Annonce légale pas cher : Essayer L'Itinérant

Comment gérer un fonds de commerce et son bail commercial ?

Dossiers pratiques : Fonds de commerce

Notre journal d'annonces légales présente ses dossiers pratiques, cas utiles et autres informations pour gérer un fonds de commerce et son bail commercial.

Quelles sont les différentes situations au cours de la gestion d'un fonds de commerce qui engendrent l'obligation de publier une annonce légale ?

Des infos pratiques pour tous les entrepreneurs qui souhaitent acheter un fonds de commerce, arrêter une location-gérance, ou acquérir un droit au bail.

Vous publiez régulièrement des annonces légales ? Pensez L’Itinérant !

Fonds de commerce

Un fonds de commerce est un principe juridique qui est principalement appliqué en commerce et qui se réfère à un groupe d'éléments incorporels (droit au bail, clientèle, zone de chalandise, ...) et à un groupe d'éléments corporels (stock, matériel, marchandises, ...) qui sont formés avec l'objectif de mener à bien une activité professionnelle.

Fonds de commerce

Cas pratiques pour la gestion d'un fonds de commerce

Savoir mieux appréhender les règles de droit qui régissent la gestion d'un fonds de commerce et la parution d'une annonce légale. Cession du droit au bail, rédaction d'un contrat de location-gérance, retrouvez nos cas pratiques qui comportent l'obligation de publication d'une annonce légale.

Comment mettre fin à un contrat Location-Gérance ?

La fin d'une location-gérance doit se conformer aux mêmes procédures de parution d'une publicité légale que lors de la signature du contrat d'entrée. Une procédure à l'identique qui découle de l'article 2 du décret du 14 mars 1986, article relatif aux procédures de parution légale qui sont afférentes à la location-gérance.

Lire le dossier > Mettre fin à un contrat de location-gérance


Comment céder un fonds de commerce ?

La cession d'un fonds de commerce en 4 questions pour mieux vendre son fonds ! Céder un fonds de commerce est un acte très contrôlé afin d'apporter une protection complète à l'acheteur. Au cours d'une cession, le fonds de commerce est proposé à la vente dans sa totalité, c'est à dire qu'il est vendu avec éléments corporels et incorporels du fonds de commerce.

Lire le dossier : Céder un fonds de commerce


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Comment rédiger un contrat de location-gérance ?

Il est fortement conseillé de se tourner vers un professionnel pour rédiger un contrat de location-gérance. Professionnel juridique, il maitrise parfaitement la rédaction de ce type de document. Ses services sont notamment recommandés quand les activités du fonds couvrent des particularités.

Lire la suite > Rédiger un contrat de location-gérance


Qu'est-ce qu'une location-gérance ?

Une location-gérance est un moyen qui permet d'exploiter un fonds de commerce et que l'on rencontre également sous le nom de gérance libre. Exploiter un fonds présente des inconvénients mais aussi de nombreux avantages pour le bailleur du fonds comme pour le locataire-gérant.

Lire le dossier > C'est quoi une location-gérance ?


Peut-on céder son droit au bail ?

Le locataire d'un bail commercial peut céder son droit au bail à titre gratuit ou en échange d'une indemnité financière. Il doit également accomplir différentes formalités et obligations afin que la cession du droit au bail soit en bonne et due forme et validée par l'administration.

Lire le dossier > Peut-on céder son droit au bail ?


Annonce légale pour fonds de commerce

La gestion d'un fonds de commerce et de son bail commercial entraîne quelques formalités afférentes. Il est ainsi obligatoire de publier une annonce légale fonds de commerce dans les cas suivants :

  • la cession d'un droit au bail commercial,
  • la mise en location-gérance d'un fonds,
  • la fin d'une location-gérance,
  • la cession d'un fonds de commerce.

Compulsez l'ensemble de nos exemples et modèles d'annonces légales pour la gestion et l'exploitation d'un fonds de commerce.

TOUS LES EXEMPLES D'ANNONCES LÉGALES :
EXPLOITATION FONDS DE COMMERCE

Nos modèles d'annonces légales pour fonds de commerce sont une aide à la rédaction afin d'obtenir une parution légale en toute conformité avec les lois.


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