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C'est quoi un Journal d'Annonces Légales > Parution d'une annonce légale sur un journal officiel > Qui publie sur un JAL
La très grande majorité des annonces légales publiées dans les pages d'un journal habilité le sont par des personnes morales, des entreprises qui avisent officiellement le public de leur constitution, liquidation ou modification importante. Le journal fait office de relais officiel entre l’État, les sociétés et le public. Cependant les personnes physiques sont également amenés à s’acquitter de ces formalités dans certaines situations.
Un Journal d’Annonces Légales (JAL) comme L'Itinérant est le plus souvent un journal d’informations que l’on peut acheter dans tous les kiosques de son département. Un JAL peut avoir une distribution quotidienne, mensuelle, hebdomadaire, mais doit obligatoirement faire la part belle aux actualités et informations de son département.
Un JAL est désigné par la préfecture comme journal officiel d’annonces légales suite à un arrêté départemental qui lui procure son habilitation. L’habilitation est en général accordée pour trois à cinq ans.
Les entreprises sont dans l’obligation de publier dans un journal d’annonces légales lors de leur création, de leur dissolution et au cours de toutes les évolutions des statuts, augmentation ou diminution du capital social, remplacement des gérants, déménagement du siège social, etc…
Pour que cette formalité de publicité ne soit pas invalidée et non avenu, l’annonce doit être publiée dans les pages d’un journal d'annonces légales habilité pour les sociétés du département où est domicilié le siège social de l’entreprise.
Les entreprises sous la forme de Sociétés Civiles et de Groupement d’Intérêt Économique sont dispensés des Formalités de publicités.
Les particuliers font appel à un JAL et publient une annonce légale en cas de demande de changement du nom de famille ou en cas de demande de changement du régime matrimonial.
Pour être validée et reçue l’annonce doit être passée dans les pages d’un journal d’annonces légales habilité pour les particuliers et dans le département de résidence.
Le coût de publication d’une annonce légale est fonction de plusieurs critères est peut être du simple au double. Les critères retenus pour le calcul sont :
Plus une annonce comportera de lignes et de caractères, plus le prix de cette dernière sera élevé. C’est la préfecture qui fixe pour chaque département le prix d’une annonce légale avec un coût réglementé pour chaque ligne que comportera une annonce. Le prix d'une annonce légale à Paris sera plus cher que dans le Morbihan.
Si vous êtes dans l'obligation de publier une annonce légale, Internet est sans doute le meilleur moyen. Il est aisé de comparer les sites et les journaux. Pour réduire les coûts, réduisez les intermédiaires. Demandez des devis et des tarifs de publication, comparez les services et es petits plus de chaque prestataire, parcours et les avis d'autres utilisateurs.
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VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | COMMENT PUBLIER | COMMENT FAIRE PARAITRE
