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Politique de confidentialité - Litinerant.fr

Le site www.litinerant.fr est géré par la société Com’Sol sis 3 rue de l’Atlas 75019 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 398 427 062, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données personnelles qui vous concerne et qui sont principalement collectées et traitées, selon vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), sont :

  • votre nom,
  • prénom,
  • adresse e-mail,
  • adresse postale,
  • numéro de téléphone,
  • renseignements relatifs à l’entreprise,
  • renseignements relatifs à l’acte,
  • renseignements relatifs aux greffes,
  • vos sélections de produits,
  • vos messages et vos informations de paiement.

2. Comment les données sont-elles collectées ?

Ces données sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat) ainsi qu’à l’établissement d’un devis. Elles sont collectées sur la base de votre consentement.

3. Pourquoi collecter les données personnelles ?

Le données sont collectées afin de :

  • Pouvoir obtenir une proposition tarifaire émise par Com’Sol
  • Publier des annonces légales;
  • Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
  • Gérer et optimiser la relation clientèle ;
  • Organiser notre prospection commerciale ;
  • Vous adresser des informations sur nos actualités et évènements;
  • Réaliser des statistiques.

4. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données relatives aux inscriptions et aux commandes sont conservées par Com’Sol pour une durée qui n’excède pas la prescription légale applicable, à savoir 5 ans à l’issue de la fin de la relation commerciale. Les données sont détruites lorsque les délais sont expirés.

Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée le temps nécessaire à la validation de votre commande et au paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée. En cas d’incident de paiement, les données sont conservées pendant la durée de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les données récoltées à des fins de communication commerciale relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Com’Sol sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de la dernière connexion de l’utilisateur à Litinerant.fr. Au terme de ce délai, Com’Sol prendra contact avec le client afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir ses communications relatives à ses offres, ses actualités et ses évènements.

Les données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription faite par courrier recommandé à : Com’Sol L’Itinérant, 3 rue de l’Atlas 75019 Paris.

Enfin, les logs de connexion collectés dans le cadre des cookies et autres traceurs de statistiques mis en place sur Litinerant.fr, sont conservés conformément à la réglementation pour une durée qui n’excède pas treize (13) mois.

5. A qui sont transmises les données ?

Les données sont gérées par Com’Sol et ne sont pas cédées ou sous-traitées par un tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de Com’Sol pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (hébergement et maintenance du site, paiement et de gestion de la fraude, prestataires de bases de données, etc.) et (ii) de toute restructuration de Com’Sol, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de restructuration.

Selon les commandes, certaines données sont partagées, le temps de la publication, avec nos sociétés partenaires (journaux officiels de la presse nationale) pour permettre la parution de vos annonces et formalités légales.

Enfin, la société Com’Sol est amenée à communiquer à des tiers les données personnelles de ses utilisateurs lorsqu’une cela est requis par la loi suite à une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si ces données permettent d’assurer la protection et la défense des droits d’un tiers.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir leur limitation ou leur portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Com’Sol par courrier recommandé adressé à : Com’Sol L’Itinérant, 3 rue de l’Atlas 75019 PARIS.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adressons.

7. Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) et réclamation

Pour toute information quant à la collecte et au traitement des données par Com’Sol, vous pouvez contacter par e-mail le délégué à la protection des données de Com’Sol à l’adresse suivante dpo@litinerant.fr

Vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation qui se rapporte à la manière dont Com’Sol collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs.


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