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Les publications d'annonces légales > Annonces légales des sociétés françaises

Annonces légales des sociétés françaises

Les annonces légales des sociétés

En France, toutes les sociétés, commerciales ou non, sont dans l’obligation de publier une annonce légale lors de leur constitution. C'est la première obligation de parution d'une annonce légale qu'une société rencontre au cours de son existence.

Au cours de leurs existences, les sociétés se trouvent confrontées à des choix qui entraînent la modification de leurs statuts d’entreprise. Chaque modification statutaire entraîne la parution d’une annonce légale pour le nom de la société.

Lors de la cessation de ses activités, une société doit suivre une procédure de dissolution et de clôture, procédure pendant laquelle une société se trouve dans l’obligation d’une publication d’annonces légales.

Les sociétés propriétaires de fonds de commerce ou les sociétés qui gèrent un fonds sont également dans l’obligation d’une publication légale lors d’une cession du fonds, d’une cession du droit au bail ou encore lors d’une mise en location-gérance.

Les sociétés françaises sont dans l’obligation d’aviser publiquement de leurs demandes, constitution, modification, fonds de commerce, cessation. Pour que la parution soit conforme et que le demande soit validée chaque société doit publier son annonce légale dans un journal d’annonces légales officialisé par la préfecture du siège social de la société. Si cette condition de publication obligatoire dans un journal d’annonces légales officiel n’est pas suivie, la demande sera nulle.

Les types d’annonces légales pour une société

Les grands types d’annonces légales qu’une société peut rencontrer et dont elle doit s’acquitter d’une publication.

  1. Annonces légales de constitution
  2. Annonces légales de modification de société
  3. Annonce légales pour fonds de commerce
  4. Annonces légales de cessation des activités

Obligation de parution dans un journal d’annonces légales

Toutes les sociétés sont dans l’obligation de passer par les services d’un journal d’annonces légales habilités aux publications pour les sièges sociaux de leurs sociétés.

Si cette publication n’est pas faite dans un journal d’annonces légales, la demande de la société ne sera pas validée par le greffe du tribunal de commerce, ni par le service des impôts.

Economisez le temps et l’argent de votre société

La modification des statuts, la cessation de ses activités ou sa constitution est une période importante pour une société. Une période chargée pendant laquelle il faut gérer de près le temps et l’argent. Et si vous commenciez par économiser sur la publication d'une annonce légale !?

Annonce légale en ligne

Publier une annonce légale en ligne est en ce début de 21eme siècle, le moyen le plus pratique et économique pour la publication d’annonces légales.

C’est pratique car depuis son bureau ou depuis le siège social de la société on passe directement son annonce légale, rapide et efficace. C’est économique parce que les frais de service sont réduits et la publication automatisée.

Rédigez en ligne vos annonces légales

La rédaction en ligne d'une annonce légale de constitution d'une SAS ou une annonce légale de dissolution de SARL facilite la publication d'une annonce judiciaire en bonne et due forme, sans faute et sans oubli.

Pour tous les types de situations que peut rencontrer une société (cessation, modification,...), la rédaction d'une annonce légale en ligne sur des formulaires pré-remplis est une aide pratique pour économiser sur le prix total de publication.

Le prix de publication d'une annonce légale pour une personne morale est fixé à la ligne puis multiplié par le nombre de lignes. Un bon moyen d'économiser quelques euros pour sa société est d' optimiser la rédaction d'une annonce légale afin de diminuer les lignes et le prix !

Annonces légales des sociétés citoyennes

L'Itinérant est un partenaire économique pour les publications d’annonces légales qui offre à chaque entreprise française, la possibilité unique de publier une annonce légale de manière citoyenne. Les annonces légales pour les sociétés sont obligatoires, L'Itinérant les rend solidaires !

Les annonces légales sont obligatoires, L’Itinérant les rend solidaires !

Le seul partenaire pour les publications légales, le seul support officiel et habilité qui propose aux sociétés une alternative à cette publication obligatoire. Une réelle alternative pour les sociétés qui viennent ainsi en aide à une action sociale forte et concrète.

Les publications d'annonces légales

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les différents cas publication d'une annonce légale, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous.

Publier une annonce légale en ligne avec L’Itinérant

L’Itinérant est un journal habilité et officiel qui est reconnu pour offrir un service de publication en ligne économique et performant pour toutes les annonces légales. Il met à la disposition tous les types et formulaires d’annonces légales les plus utilisés par les sociétés et professionnels.

  • Constitution SASU, SAS, SARL, EURL, SCI,…
  • Modification siège social, gérance, dénomination, capital,…
  • Cessation, dissolution, clôture de liquidation, transmission,
  • Fonds de commerce, location-gérance, cession droit au bail, …

Le journal se charge de relire l’annonce et de la vérifier sous toutes ses coutures. En cas d'informations manquantes ou erronées, le service annonce légale vous contacte rapidement pour la compléter avec vous. L’Itinérant se charge ensuite de votre annonce légale, de sa publication en bonne et due forme à sa parution dans un journal habilité de votre département.

Contactez-nous pour toutes demandes qui concernent la publication d'annonces légales pour votre société du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00. Nous sommes à votre écoute au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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