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Comment rédiger une annonce légale > Rédiger une annonce légale sur papier libre > Rédaction annonce légale transfert SCI hors ressort
Rédaction sur papier libre d’une annonce légale pour transférer le siège social d’une société civile immobilière (SCI) hors ressort du département.
Pour rédiger une annonce légale de transfert SCI hors ressort sur papier libre, téléchargez notre formulaire simplifié de transfert SCI. Rédigez les champs et mentions obligatoires. Retournez votre annonce une fois rédigée à notre journal : L’Itinérant - Annonces légales - 3 rue de l’Atlas 75019 Paris ou par courriel à annonceslegales@litinerant.fr.
N’oubliez pas d’indiquer votre nom, prénom, remarques éventuelles sur votre rédaction ainsi que votre moyen préféré pour vous joindre. Après relecture et validation par nos experts, nous vous retournons dans les meilleurs délais notre proposition tarifaire.
Dans le cadre d’un transfert de siège social d’une société civile immobilière, la rédaction de l’annonce légale est constituée de l’ensemble de infos et mentions obligatoires sur la société.
| INFORMATIONS LÉGALES | RÉDACTION |
|---|---|
| Dénomination sociale : | Nom de la société |
| Sigle : | Abréviation, acronyme, ... (le cas échéant) |
| Forme sociale : | SCI |
| Siège social : | Adresse du siège actuel |
| RCS : | Numéro RCS et ville d’immatriculation |
| Objet : | Activité de la société |
| Durée : | Durée de vie de la société |
| Gérant : | Nom, prénom, adresse |
| Type d’assemblée : | AGO ou AGE en date du |
| Transfert : | Adresse du nouveau siège |
| A compter du : | Date officielle du transfert |
| Immatriculation RCS : | Ville du nouveau greffe |
Toute irrégularité faite lors de la rédaction des mentions obligatoires d'une annonce légale de transfert peut engendrer l’annulation du transfert.
Téléchargez notre formulaire de transfert de siège social d’une SCI et rédigez par vos propres soins votre annonce légale.
Vous êtes également invité, gratuitement et libre d’engagement, à tester notre rédaction en ligne d’annonce légale de transfert de siège social qui est la façon la plus pratique afin de ne pas faire de fautes ou d’erreurs d’inattention.
Le coût total de parution pour une annonce légale de transfert est un coût réglementé à la ligne par le ministère des finances et celui de la culture. Le coût se calcule au nombre total de lignes.
Un bon réflexe pour réduire la note est de rédiger une annonce légale en optimisant sa rédaction.
Si vous rencontrez quelques difficultés de rédaction, n’hésitez pas à nous contacter. Sophie, Laure, Renaud vous assiste au 01 400 396 84/85/90.
Pour aller plus loin et obtenir plus d'informations sur la rédaction sur papier libre d'une annonce légale de modification, nous vous invitons à parcourir les liens suivants :
Un bon moyen de bien rédiger une annonce légale sans faute est de se rapprocher d’un expert des publications juridiques ou de votre conseil juridique habituel.
L'Itinérant vous propose son assistance gratuite pour la rédaction et la parution d'annonces légales. Contactez-nous pour toutes demandes d’informations au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).
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