Tarif d'une annonce légale

Le tarif d'une annonce légale s'entend Hors-Taxes (HT).

C'est un prix incompressible qui est fixé pour une ligne de référence. Un prix d’annonce légale qui est mis à jour chaque année civile par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le tarif d'une ligne est identique pour tout un même département, c'est un prix réglementé.

Quel est le coût total d'une annonce légale ?

On ne peut pas connaître le coût d'une annonce légale sans l'avoir éditée. Il est cependant possible de calculer le prix moyen en multipliant le prix d'une ligne par le nombre de lignes qui compose le texte. Un calcul auquel on ajoute la TVA à 20% ainsi que les frais de publication du journal d’annonces légales. Les frais ne sont pas fixes mais varient entre les différents journaux habilités.

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Prix d'une annonce légale par département (Tarifs 2019)

Prix d'une annonce légale en 2019 : Liste des prix à la ligne pour chaque département à jour de l'année civile. On peut constater que les tarifs des annonces légales s'harmonisent entre les départements, pourtant il reste quelques écarts.

Annonce légale prix : Les prix sont actualisés tous les ans après publication en préfecture.